Les domaines d'intervention

Le droit est utile, à condition de savoir s'en servir ; c'est un métier.

L'avocat est présent pour vous informer sur le droit face à la constante évolution de la règlementation.

L'Avocat conseille

L'avocat ne fait pas que plaider. Il conseille également dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises.

Un simple conseil à titre préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent. Il peut prévenir une action en justice en trouvant des solutions efficaces.

Votre Avocat vous informe sur l'état de la règlementation applicable et vous aide à mettre en œuvre tous vos projets dans le respect de la règlementation.

Si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments clés de votre vie (choix d'un régime matrimonial, rédaction d'un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc. ...).

En cas de licenciement, il vous conseillera sur ce qu'il convient de faire et saisira s'il y a lieu le conseil des prud'hommes.

En cas de dégâts causés à vos biens par un tiers, il poursuivra l'indemnisation de votre préjudice, et vous en fera assurer le paiement.

Vous vous séparez : l'avocat peut vous assister ou vous représenter devant le Juge aux affaires familiales afin de faire fixer les modalités de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la pension alimentaire...

Vous divorcez, la représentation par avocat est obligatoire.

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur, artisan, commerçant ou société, il vous aidera dans le choix de la forme de votre entreprise, et vous conseillera tout au long de votre activité.
Il vous conseillera et entreprendra toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, ainsi que pour une restructuration (location gérance, scission, fusion absorption...), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc ...), pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc. Il peut assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal.

L'Avocat agit pour votre compte

Vous souhaitez acquérir un immeuble aux enchères à la barre du tribunal ?
Votre avocat s'occupera de toutes les formalités et du bon déroulement de la vente.
Vous êtes victime d'une infraction ou de dégâts causés par un tiers?
Vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagements ou leurs contrats, ou vous causent un préjudice? : Votre avocat entreprendra les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage et obtenir l'indemnisation du préjudice.
Vous êtes blessé dans un accident?
Votre avocat entreprendra toutes les démarches nécessaires pour vous assurer l'indemnisation de votre préjudice et contrôler les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs pour vérifier qu'elles soient bien conformes à vos droits et à la jurisprudence.
Votre bail arrive à échéance ou doit faire l'objet d'une révision?
Votre avocat accomplira toutes les formalités nécessaires pour le renouveler, le réviser ou, éventuellement, donner congé.
Vous avez des malfaçons dans votre logement ou votre bureau ?
que vous soyez locataire ou propriétaire, qu'il s'agisse d'un local d'habitation ou d'un local commercial, votre avocat entreprendra immédiatement toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et/ou assureurs.
Vous êtes dans une situation économique difficile, ou vous êtes surendetté ?
Votre avocat vous conseillera et entreprendra s'il y a lieu toutes les mesures nécessaires pour obtenir amiablement ou judiciairement des plans d'échelonnement de vos dettes, pour vous aider à "déposer le bilan" ou demander au tribunal un redressement judiciaire civil.
Vous êtes créancier et votre débiteur (locataire, client...) ne vous paie pas?
votre avocat entreprendra toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour vous faire payer, en prenant s'il y a lieu toutes les garanties(nantissements, hypothèques, etc. ...).

L'Avocat rédige et transige

L'avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

A titre d'exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, il rédige les contrats de travail, les baux d'habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d'assemblée, etc. ...), aux cessions d'entreprises, etc.

De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige pour vous une transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

L'Avocat défend

Lorsqu' aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel,

devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l'expropriation, conseil des prud'hommes, cour d'appel, etc. ...)
devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement.
devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d'appel
devant tous les organismes juridictionnels(commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, commission statuant sur le cas des étrangers...)
devant les juridictions arbitraleset devant les centres de médiation. Votre avocat demandera s'il y a lieu toutes les mesures conservatoires ou d'enquêtes appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d'un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc. ...). Il assure votre défense en rédigeant les conclusions nécessaires, et plaide devant toutes les juridictions françaises. En partenariat, s'il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.