Une profession organisée:

La profession d'avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes.
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau.

 

Le Barreau

Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance.

Le Barreau a une mission d'ordre public.
Il est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres. Il doit faciliter l'accès à la Justice aux justiciables.

Le Barreau doit tout mettre en œuvre pour remplir la mission d'intérêt général qui lui est confiée par la loi, qui consiste à concourir au service public de la Justice.

Le Barreau est présidé par un Bâtonnier .

Il est administré par un Conseil de l'Ordre.

Le Bâtonnier

Il est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste de stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.

Il n'est pas immédiatement rééligible.

Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la vie civile".

Il préside le Conseil de l'Ordre , dont il est l'organe exécutif.

Il prévient et résout les différends entre les avocats ou entre les avocats et leurs clients.

Il est responsable de l'engagement des poursuites disciplinaires.

Il assure la gestion de l'Ordre.

Le barreau élit dans les mêmes conditions le Dauphin de l'Ordre, futur Bâtonnier dont l'élection devra être confirmée par l'Assemblée générale élective en fin d'année.

Le Dauphin assiste au Conseil de l'Ordre s'il n'en est pas déjà membre. Cette période permet au futur Bâtonnier de se préparer à l'exercice du mandat qui lui sera confié.

Le Bâtonnier en exercice est Maître Hervé CLEMENT.

Le Conseil de l'Ordre

Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste du stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.

Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs.

Les anciens bâtonniers sont rééligibles sans limitation.

Le Conseil de l'Ordre est renouvelé par tiers chaque année. Une élection partielle peut être organisée en cas de vacance d'un ou plusieurs mandats.

Selon l'article 17 de la loi du 31 décembre 1971, "le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits".

A ce titre le Conseil de l'Ordre statue sur les inscriptions au tableau et sur les omissions et démissions, arrête le règlement intérieur de l'Ordre.

Il autorise le Bâtonnier à agir en justice, à accepter les dons ou legs, à transiger ou compromettre, à contracter des emprunts.

Il assure la gestion des biens de l'Ordre, vote le budget, fixe le montant des cotisations et peut en poursuivre le recouvrement.

Il vérifie la tenue des comptabilités des avocats et la constitution des garanties imposées par les textes; il reçoit également communication de tous les contrats et statuts de sociétés entre avocats et en contrôle la conformité aux règles de la profession.

Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier . C'est en quelque sorte l'organe législatif de l'Ordre des avocats.

Le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Valence compte 21 membres. Il se réunit en principe tous les mois.