La durée d'une procédure

La durée d'une procédure dépend :

  • de la qualité du fonctionnement du tribunal que vous saisissez
  • de la nature de la procédure engagée
  • du comportement des parties, le votre et celui de votre contradicteur

Seul un avocat connaissant le fonctionnement du tribunal que vous devez saisir pourra vous renseigner sur les délais attendus de votre procédure.

En ce moment à Valence, vous êtes convoqués en conciliation divorce ou à une audience du juge aux affaires familiales quatre semaines après votre demande.

Par un tribunal voisin, vous serez convoqués dans huit mois.

En cas d'appel, la cour d'appel de Grenoble jugera votre affaire en six à huit mois devant la chambre des affaires familiales, deux ans et demi devant la chambre commerciale.

Certaines procédures sont par nature plus longues, tout d'abord les procédures nécessitant l'intervention d'un expert ; dans ce cas, vous cumulez deux mois pour une procédure rapide de référé pour la désignation d'un expert, six à huit mois pour les opérations d'expertise, et la même durée ensuite pour obtenir une décision de justice aprés le dépot de rapport de l'expert. Il vous faudra au moins dix huit mois pour avoir un jugement dans une affaire avec expertise.

Quant au comportement des parties, un avocat a toujours des délais pour conclure. Il peut le faire plus ou moins vite. Encore faut-il que vous lui transmettiez les pièces de votre dossier dans des délais raisonnables, que vous lui répondiez quand il vous demande des explications, et que ... vous le régliez en temps utile.