Vous avez eu une idée d’invention révolutionnaire, conçu un produit ou une innovation qui promet de bouleverser le marché. Il est temps de penser protection par le brevet pour transformer votre étincelle en feu d’artifice commercial protégé. Comprendre la propriété intellectuelle et le rôle des brevets est une étape déterminante pour tout inventeur désireux de sauvegarder son œuvre et de capitaliser sur sa création.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle représente les créations de l’esprit — inventions, œuvres littéraires et artistiques, symboles, noms, images et dessins utilisés dans le commerce. Elle se divise en deux branches : la propriété industrielle, incluant les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques; et le droit d’auteur, couvrant les œuvres littéraires et artistiques.
Types de droits de propriété intellectuelle
Brevets
Légalement, le brevet est un acte de propriété industrielle qui apporte une protection solide pour vos inventions techniques, vous octroyant une exclusivité sur l’exploitation de l’innovation pour une période pouvant aller jusqu’à 20 ans dans la plupart des pays. Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit remplir trois conditions :
- Nouveauté : L’invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement avant la date de dépôt.
- Activité inventive : L’invention doit marquer un progrès notable et non évident pour une personne du métier.
- Applicabilité industrielle : L’invention doit être utilisable dans un secteur industriel.
La procédure de dépôt comprend la soumission d’une description détaillée de l’invention, souvent accompagnée de dessins. La demande est examinée par une office de brevets, qui vérifie si les critères sont remplis.
Droit d’auteur
Le droit d’auteur protège les créations de l’esprit, telles que les textes, les musiques, les peintures, et ce, dès leur création et sans formalité de dépôt. Il confère à l’auteur le droit exclusif d’utiliser et de distribuer son œuvre, avec des exceptions pour l’usage privé, l’enseignement ou la recherche. La durée de la protection varie selon les pays, mais elle dépasse généralement la vie de l’auteur plus 50 à 70 ans après son décès.
Marques
Enregistrer une marque vous aide à distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents, et c’est un atout essentiel pour bâtir l’identité et la réputation de votre entreprise. Une marque peut être constituée de mots, de logos, de couleurs, de sons ou même de parfums. La protection d’une marque est généralement accordée pour 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment, tant que la marque est en usage.
Dessins et modèles industriels
Les dessins et modèles industriels sont relatifs à l’aspect esthétique d’un produit. La protection confère au titulaire un droit exclusif sur l’apparence de son produit, le protégeant contre la copie et l’imitation pendant une durée de 5 ans renouvelable jusqu’à 25 ans dans la plupart des juridictions. Pour être protégé, le design doit être nouveau et posséder un caractère propre. La protection est souvent utilisée pour les secteurs où l’esthétique du produit est un facteur clé, comme dans l’industrie de la mode ou du mobilier.
Qui peut déposer un brevet ?
Le dépôt d’un brevet est ouvert à tout inventeur, co-inventeurs ou entité légale. Cela inclut les individus, les entreprises de toute taille, les universités et les instituts de recherche. Voici les étapes et considérations clés pour le dépôt d’un brevet, en cas de doute, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un avocat :
- Identifier l’inventeur : Le ou les véritables inventeurs doivent être nommés dans la demande de brevet.
- Évaluer l’éligibilité : Avant de déposer, il faut s’assurer que l’invention est techniquement brevetable et répond aux critères de nouveauté, d’activité inventive et d’applicabilité industrielle.
- Recherche préalable : Il est judicieux de réaliser une recherche dans les bases de données de brevets pour s’assurer que l’invention est unique.
- Rédaction de la demande : La demande doit comprendre un résumé, une description complète, des revendications définissant la portée de la protection demandée et, si nécessaire, des dessins. La qualité de cette rédaction est cruciale pour la protection future.
Les différences de protection avant et après que le brevet soit accordé
La protection offerte par un brevet n’est pas immédiate ; elle évolue à travers le temps comme suit :
Avant l’octroi du brevet :
- Confidentialité : Jusqu’à ce que le brevet soit publié, l’invention doit être gardée secrète pour éviter de compromettre la possibilité de protection.
- Demande de brevet en instance : Une fois la demande déposée, vous pouvez signaler que votre invention est « en instance de brevet », ce qui peut dissuader les contrefacteurs potentiels.
- Protection provisoire : Dans certains pays, les demandeurs peuvent bénéficier d’une protection provisoire entre la publication de la demande et l’octroi du brevet.
Après l’octroi du brevet :
- Droit exclusif : Le titulaire a l’exclusivité de l’exploitation de l’invention. Il peut interdire à autrui de fabriquer, vendre, ou importer le produit ou le processus breveté sans son autorisation.
- Action en contrefaçon : Avec un brevet accordé, le titulaire peut intenter des actions en justice contre les contrefacteurs.
- Licences et cessions : Le titulaire peut octroyer des licences, vendre ou transférer ses droits comme bon lui semble.
Il est essentiel de maintenir la validité du brevet par le paiement des annuités et de surveiller le marché pour détecter toute violation potentielle dès que le brevet est accordé. Un brevet vous donne un outil puissant pour protéger et valoriser votre invention, mais avec lui vient la responsabilité de défendre activement vos droits.
