Le Droit est un secteur qui regroupe plusieurs professionnels, dont l’huissier de justice. Représentant de la justice, ce spécialiste est à la fois un officier ministériel et un officier public. L’huissier de justice intervient dans plusieurs contextes. Par exemple, vous pouvez faire recours à ses services pour un recouvrement de créance. Cependant, sa fonction ne se limite pas à cette seule prérogative. Voici les contextes dans lesquels vous pouvez faire appel à l’expertise de cet officier ministériel.
Pour recouvrer une créance
L’huissier de justice est fréquemment sollicité dans le cas d’une situation d’impayé. Ainsi, lorsqu’une personne vous doit de l’argent et refuse de payer, vous pouvez prendre rendez-vous avec un huissier pour qu’il vous aide à récupérer votre dû.
Si vous avez un titre exécutoire en votre possession, vous avez le droit de faire intervenir ce spécialiste du droit pour obtenir le paiement de la créance. Celui-ci exécute la décision du juge et fait appliquer le paiement des créances.
Dans la pratique, l’intervention de cet officier public est souvent indispensable dans le cas d’un recouvrement forcé de créance. L’huissier de justice est le seul spécialiste du droit habilité par la loi à effectuer des saisies sur les biens (mobiliers, immobiliers et sur les comptes bancaires) du débiteur.
Toutefois, vous devez savoir qu’en matière de recouvrement de créance, il assure également la fonction de médiateur et de conciliateur pour vous éviter un procès très coûteux. La saisie des biens n’est envisageable que lorsque toutes les autres voies n’ont pas abouti. Par conséquent, l’huissier va essayer de trouver préalablement un compromis entre votre débiteur et vous.
Habituellement, il propose un plan de remboursement échelonné que le débiteur et le créancier approuvent. Lorsque la médiation échoue et quand la mauvaise foi du débiteur semble évidente, l’huissier de justice met en œuvre des mesures coercitives. Si vous êtes à la recherche d’un huissier de justice, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.marseille-justiciacte.com/.
Pour établir un constat d’huissier
Le constat d’huissier est une procédure qui permet d’établir une situation réelle au cours d’une période bien déterminée. L’officier ministériel est habilité à effectuer des constats pour résoudre une situation litigieuse. Le constat est un élément de preuve pour un éventuel recours devant les autorités des juridictions de fonds et de droit.
Dans ce cas, l’huissier est amené à se déplacer au domicile, sur le lieu de travail ou tout autre endroit pour établir le constat. Par la suite, il relève les informations indispensables pour répondre à votre demande. L’officier ministériel met ensuite en place un procès-verbal qui décrit la situation qui se déroule sous ses yeux, et ce, sans faire un jugement.
Habituellement, le constat établi est physique. Cependant, l’huissier peut aussi faire des captures d’écran de documents informatiques envoyés par SMS, figurant dans des vidéos ou sur internet. Il est important de souligner que toutes les preuves présentées par l’huissier ont la même valeur, et ce, peu importe leurs formats.
En cas de différends avec un locataire
Lorsque vous louez votre bien immobilier et qu’un litige vous oppose à votre locataire, vous pouvez faire intervenir un huissier de justice pour qu’il vous aide à trouver une solution amiable. L’intervention de ce spécialiste est importante, notamment lorsque le locataire cumule plusieurs mois de loyers impayés.
En outre, l’huissier de justice effectue des constats et établit un procès-verbal dans d’autres situations. Il intervient quand un locataire perturbe la quiétude de ses voisins en faisant du bruit, en criant ou en allumant de la musique à des heures indues. Si vous comptez expulser un locataire, c’est le professionnel du droit vers lequel vous devez vous tourner.
Les autres situations dans lesquelles vous pouvez solliciter l’expertise de l’huissier
En dehors des cas précités, vous pouvez faire appel à cet officier ministériel si vous avez envie de recevoir des conseils ou des informations sur la rédaction de n’importe quelle sorte de contrat. Cela vous permet de vous assurer du caractère officiel de ces actes.
Après le décès d’une personne et surtout après l’ouverture d’une succession, l’huissier de justice peut faire des inventaires ou accomplir des mesures conservatoires en posant des scellés. Vous pouvez le contacter si vous souhaitez faire vérifier le bon déroulement de l’organisation d’un jeu-concours.
Par ailleurs, l’huissier de justice a la capacité de remettre en main propre les convocations des assignations à comparaitre devant un tribunal. Ce professionnel est habilité à annoncer les décisions de justice en matière de divorce ou de rupture de Pacs. En l’absence de commissaire-priseur, il peut effectuer des ventes publiques de biens immobiliers.
